Suisse energie

Conditions de participation

Mise à jour: avril 2018

1. SuisseEnergie (ci-après eCH) est l’exploitant du site web www.co2auplancher.ch et de ses versions en langue allemande et italienne (ci-après co2auplancher). Les conditions de participation s’appliquent à tous les jeux-concours proposés sur le site www.co2auplancher.ch ou sur la page Facebook de co2auplancher.

2. En participant à un jeu-concours co2auplancher, le participant reconnaît accepter les présentes conditions.

3. Toute personne physique résidant en Suisse peut participer à un jeu-concours co2auplancher.ch. Les collaborateurs de eCH et les membres de leurs familles, ainsi que les promoteurs et collaborateurs de l’agence publicitaire Quade & Zurfluh AG ne sont pas autorisés à participer aux jeux-concours. Les collaborateurs de GIMS ne peuvent pas participer.

4. Chaque participant ne peut le faire qu’en son nom propre. Le prix est en principe incessible. Il peut de manière exceptionnelle être cédé à condition que l’organisateur ait prévu et communiqué cette clause.

5. La participation à un jeu-concours implique de fournir des informations personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse, l’âge et/ou l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone. L’ensemble de ces données personnelles sera traitée par co2auplancher.ch conformément aux dispositions légales (en particulier la loi sur la protection des données.) Les données pourront être utilisées à des fins de marketing. Si besoin, co2auplancher.ch se réserve le droit de publier le nom, l’âge et le lieu de résidence des gagnants sur Internet, dans la presse écrite, à la télévision, la radio, etc. En participant, le gagnant consent expressément à ce type de publication. Les données personnelles du gagnant peuvent être transmises aux partenaires afin de permettre la remise/l'organisation du prix. Par son inscription, le participant accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing par GIMS. GIMS garantit que les données seront traitées de manière strictement confidentielle.

6. Si la participation à un concours implique l’envoi de matériel à co2auplancher.ch, chaque participant certifie être l’unique détenteur de tous les droits de jouissance et d’utilisation des matériels qu’il a créés et transmis à co2auplancher.ch. Chaque participant accorde à co2auplancher.ch le droit d’utiliser ces matériels et leur contenu de façon illimitée dans le temps et l’espace. co2auplancher.ch est autorisé à transmettre ce droit à des tiers. Chaque participant accepte de transmettre à co2auplancher.ch la propriété des matériels qu’il lui a communiqués. co2auplancher.ch décline toute responsabilité pour les matériels qui lui ont été transmis.

7. co2auplancher.ch se réserve le droit de procéder, à tout moment, à l’échange d’un prix annoncé et de le remplacer par un autre. co2auplancher.ch se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de mettre fin au concours sans préavis ni justification.

8. Les participants ne peuvent s’inscrire et participer qu’une seule fois par concours. Les participations multiples seront automatiquement annulées par l’organisateur et ne seront pas prises en compte lors du tirage au sort. La participation simultanée à des concours différents est quant à elle autorisée.

9. L’organisateur se réserve expressément le droit d’exclure immédiatement toutes les participations qui ne respecteraient pas les restrictions de participation. En cas de violation des présentes conditions de participation, l’organisateur se réserve le droit d’exclure les participants sans préavis ni justification. Par ailleurs, toute personne qui aurait fourni des informations erronées ou usé de moyens illicites ou de manipulation etc., afin d’en retirer des avantages indus sera exclue. Dans ce cas de figure, l’organisateur se réserve le droit de réclamer a posteriori le prix remis.

10. Correspondance et informations concernant les gains: aucune correspondance ne sera échangée à propos du jeu-concours. Les gagnants seront informés par écrit ou, le cas échéant, par téléphone.

11. Si l’organisation ou la remise du prix ne peut être effectuée dans des conditions acceptables, l’organisateur assure, dans la mesure du possible, le remplacement par un prix de même valeur. Le gagnant ne peut en aucune façon réclamer son prix en espèces. En cas de non-présentation du gagnant, celui-ci ne pourra pas prétendre à un prix de remplacement.

12. Photos et films: l’organisateur est autorisé à filmer ou à prendre des photos lors de la remise ou de l’exécution du prix. L’organisateur a par ailleurs le droit d’utiliser ces photos ou films pour toutes les opérations de communication dans le cadre de ce jeu-concours ou de co2auplancher.ch, ainsi que de les reproduire et de les diffuser sur le site web co2auplancher.ch ou les médias sociaux associés. Les participants, par leur inscription, acceptent que les droits des photos et des films réalisés soient cédés sans réserve et gratuitement à l’organisateur.

13. Personnes accompagnatrices: le gagnant reconnaît et accepte que eCH puisse à tout moment solliciter l’assistance de diverses personnes pour encadrer l’organisation, et ce dans l’objectif d’assurer le bon déroulement et la réalisation des prises de vue désirées. Il pourra s’agir de représentants d’eCH, de membres des divers organismes impliqués ainsi que de toute autre personne dont la présence est jugée nécessaire (hôtesses, photographe, réalisateur, représentants de la presse).

14. Dépenses et frais privés: le voyage aller et retour vers le lieu d’exécution du prix (par ex. aéroport, gare, lieu de rencontre, etc.) ainsi que tous les frais engendrés sont à la charge du gagnant. Ce dernier assume également toutes les dépenses d’ordre privé (ex. alimentation, hébergement, téléphone, assurance, etc.) occasionnées pendant le voyage.

15. Taxes et frais: tous les frais et taxes liés au prix sont entièrement à la charge du gagnant.

16. Assurance-accidents des participants: l’assurance-accidents incombe aux participants. L’organisateur décline toute responsabilité.

17. co2auplancher.ch décline toute responsabilité pour les dommages subis par le participant suite à l’acceptation ou à l’utilisation du prix remis.

18. Tout recours juridique est exclu.

19. Droit applicable: les conditions de participation ainsi que les jeux-concours sont exclusivement régis par le droit matériel suisse.

20. Compétence juridique: le tribunal compétent en cas de litige concernant le présent contrat est Berne.

21. Clause de sauvegarde: si une seule des dispositions de ces conditions de participation est ou devait être déclarée non valable, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

22. Modification des conditions de participation: les présentes conditions de participation peuvent à tout moment et sans préavis être modifiées par l’organisateur.

23. La date limite de participation est le 13.05.2018